Cabinet Fallourd
Navigation Menu
  • Accueil
  • Cabinet Fallourd
  • Domaines d’intervention
  • Contact
TwitterRssFacebook
  • Droit de la Pharmacie

    Droit de la Pharmacie

    Le Cabinet intervient, depuis sa création, dans les différents domaines du...

  • Droit Equin

    Droit Equin

    Le Cabinet FALLOURD est devenu, depuis de longues années, référent pour tous...

  • Droit rural

    Droit rural

    Installé en milieu rural, le Cabinet Fallourd s’est forgé de solides...

  • Droit des Entreprises

    Droit des Entreprises

    Le Cabinet Fallourd intervient habituellement en matière commerciale, et...

  • Droit Administratif

    Droit Administratif

    Le Cabinet Fallourd est règulièrement sollicité en matière de contentieux...

Previous Next
  • 1
  • 2
  • 3
  • 4
  • 5

Jurisprudence

lawyerDroit de la Pharmacie
Droit équin
Droit rural
Droit de l’entreprise

 

Contact

logo-cabinet-fallourd-DEFPour contacter le Cabinet :
3, rue des Changes
28000 CHARTRES
Tél 02 37 83 45 66
Fax 02 37 22 26 11

Email : gf@cabinet-fallourd.com

 linkedin

Modèles d’acte

Des actes types seront prochainement mis à votre disposition à titre gracieux.

Le Cabinet Fallourd assiste, défend et conseille.

Droit Equin

  • Pollution alimentaire
  • Le dopage
  • Responsabilité des sociétés de courses
  • Responsablité de l’exploitant
  • Responsabilité du vétérinaire
  • Urbanisme
  • Responsabilité de l’entraîneur
  • Le bail
  • La vente de chevaux

Publications

  • Etude hausse de la TVA 2013
  • Il était une fois « Les courses au Trot »
  • Règlementation Européenne sur les Transports
  • Le cheval, un animal de rente normal …
  • Actualités sur la vente de chevaux

Droit pharmaceutique

  • La mésentente entre associés
  • La publicité
  • La responsabilité du pharmacien
  • Les pratiques commerciales
  • Particularités du transfert de pharmacie
  • Principes généraux applicables à la publicité en faveur des officines
  • Concurrence entre pharmaciens par les prix
  • Concurrence entre pharmaciens par heures et jours d’ouverture
  • Ententes illicites entre pharmaciens
  • L’obligation de non concurrence entre pharmaciens
  • La publicité hors officine
  • La publicité dans l’officine

Designed by BLACKFISH