Le Cabinet FALLOURD est devenu, depuis de longues années, référent pour tous les litiges nés autour du cheval, qu’il s’agisse du contentieux lié à son élevage, à sa vente, à son exploitation, …ce que l’on nomme désormais « le droit équin ».fleurielacceuil

Le Cabinet FALLOURD assite, défend et conseille ses clients pour toute question relative à :

–      la vente de chevaux de sport, de course ou de loisir,

–      la conclusion et le renouvellement de baux civils, commerciaux et ruraux,

–      l’exécution du contrat de saillie, de pension, de location, d’association, d’entraînement, …

–      les règles d’urbanisme lors de la construction d’un centre équestre ou d’une écurie, …

–      la responsabilité du vétérinaire, du maréchal ferrant, du dentiste, …

–      la responsabilité de l’exploitant, de l’éleveur, de l’étalonnier, de l’entraîneur, du propriétaire, du driver, du jockey, du cavalier, …

–      la responsabilité des sociétés de course.

 

Le Cabinet FALLOURD est amené à intervenir, en qualité de conseil, aux cotés d’organisations professionnelles, lors de démarches menées auprès des pouvoirs publics (statut de l’éleveur, TVA, privatisation de l’équarrissage, ….) et assiste régulièrement le GESCA (Groupement des Entreprises dans le Secteur Cheval en Agriculture).

Régulièrement sollicité, Maître Guillaume FALLOURD  publie des articles juridiques dans la presse hippique professionnelle, et participe à de nombreuses conférences et formations sur le thème du droit équin.