fleuriel bande 7Toute pollution alimentaire signifie bien souvent, au sein des écuries de courses, l’arrêt de la compétition pour une durée plus ou moins longue.

Il est donc important de réagir rapidement, compte tenu de l’étendue du préjudice.

Deux hypothèses peuvent être rencontrées :

– une pathologie engendrant l’immobilisation d’une partie ou de l’ensemble de l’effectif de l’écurie, susceptible de mettre en cause l’équilibre économique de l’entreprise,

– un résultat positif au contrôle anti-dopage, particulièrement préjudiciable à la notoriété de l’écurie.

Qu’il s’agisse de l’une ou de l’autre de ces hypothèses, les sanctions sont immédiates puisque aucune participation en compétition ne peut être envisageable.

Malgré de gros efforts consentis par les producteurs d’aliments équin, les cas de pollution alimentaire ont encore, ces dernières années, défrayé la chronique, et se sont notamment illustrés, suivant les fabricants, par une présence de morphine, de caféine, de théobromine, de traces d’aliments pour porc ou autres, dans les granulés ou compléments alimentaires, ou encore par l’existence de mycotoxines dans des céréales telles que l’avoine.

La première démarche, qui n’est pas la plus aisée, est bien entendu d’isoler le plus rapidement possible le produit litigieux, et ce par une minutieuse étude de tout l’environnement des chevaux malades ou contrôlés positifs au contrôle antidopage.

Lorsque le produit source de la pollution alimentaire est en vente libre, la responsabilité du fabricant voir du fournisseur devra être recherchée dans le cadre de la législation relative au produit défectueux.

La loi n° 98-389 du 19 mai 1998, relative à la responsabilité des produits défectueux est venu instauré un régime de responsabilité de plein droit du fabricant ou du producteur, ou encore du dstributeur du produit défectueux.

L’article 1386-1 du Code civil, issue de cette loi, dispose que « le producteur est responsable du défaut causé par son produit qu’il soit ou non lié par un contrat à la victime ».

L’article 1386-7 offre, par ailleurs, une sécurité à la victime en lui permettant d’agir contre le fournisseur, dernier maillon de la chaîne, si le fabricant ou le producteur restent inconnus, et plus précisément, lorsque les différents intervenants dans le cycle de production se rejettent la responsabilité de la pollution.

Cela étant, si ce régime de responsabilité a été dans un premier temps favorable accueilli par la jurisprudence, cette dernière paraît avoir relégué la responsabilité de plein droit en matière de produit défectueux, au régime de droit commun, soumis à la triple preuve : celle de la faute (le défaut du produit, du préjudice, et du lien de causalité entre le défaut et le préjudice).

C’est ce lien de causalité qui est le plus difficile à prouver, car le producteur pourra toujours mettre en doute l’intervention d’un tiers pour mettre du produit dopant, la mauvaise conservation du produit dans le cas de mycotoxine, la justification des symptômes observés par une autre pathologie.

Le fabricant de l’aliment dont la responsabilité est engagée pourra bien entendu se retourner, quant à lui, contre l’un de ses producteurs ou sous traitants.

Ainsi, le législateur a souhaité simplifier l’action de la victime en lui évitant d’avoir à rechercher le responsable dans le cycle de fabrication du produit puisque, bien souvent, plusieurs producteurs de matières premières et plusieurs fabricants sont en cause.

Quelle preuve la victime doit-elle alors rapportée ?

L’article 1386-4 du Code civil prévoit que le produit défectueux est celui qui « n’offre pas la sécurité à laquelle on peut légitimement s’attendre ».

Il appartient donc à la victime de rapporter la preuve que l’aliment « n’offre pas la sécurité à laquelle on peut légitimement s’attendre », et donc que celui-ci est bien à l’origine des symptômes observés, ou du résultat positif du contrôle anti-dopage.

Grâce à ce régime de responsabilité particulier, la victime peut, dès que cette preuve est rapportée, solliciter dans le cadre d’une procédure d’urgence devant le juge des référés, le versement d’une provision.

Cette provision pourra être constituée de sommes non contestables tel le montant de l’allocation que le cheval aurait remporté s’il n’avait pas été contrôlé positif. (les autres sommes telles que les pertes d’espoir de gains seront soumises à évaluation dans le cadre d’une expertise judiciaire).

Cela étant, le juge est amené à désigner, de façon quasi systématique, un expert chargé de déterminer le caractère défectueux, matériellement ou par un faisceaux d’indices concordants.

Fabricants et producteurs profitent alors de cette occasion pour contester le caractère défectueux de leur produit, soutenant bien souvent l’absence de preuve scientifique relative aux troubles constatés chez les chevaux intoxiqués, ou encore en cas de dopage, l’intervention d’une tierce personne malveillante ayant directement administré la substance dopante au cheval.

Quelque soit les spécificités de son dossier, la victime, qui perd ponctuellement ou parfois même définitivement un outil de production, est malheureusement toujours confrontée à une même difficulté : la lenteur de la procédure, l’expertise judiciaire étant incontournable, tant pour la détermination de la pollution, que pour l’évaluation du préjudice.

Il est donc important, dès les premiers soupçons, d’une part, de mettre en demeure le fabricant de constater la pollution (une expertise amiable peut être envisagée, ce qui parfois, accélèrera la procédure, ou donnera lieu à transaction), et  d’autre part, de se constituer des preuves tangibles.

Il s’avère également judicieux, dans la mesure du possible, de conserver l’aliment suspecté, notamment en sollicitant d’un huissier qu’il place le produit défectueux sous scellés, et qu’il en conserve plusieurs échantillons à son étude.

Dans l’hypothèse d’une expertise amiable, chaque partie devra être assistée d’un conseil vétérinaire et disposera d’une assurance distincte.

De façon générale, il est primordiale de cadrer la situation en évitant toute difficulté d’ordre procédurale, (manque de transparence sur l’origine de la substance litigieuse, échantillon prélevé de façon non contradictoire, parties assistées d’un seul vétérinaire conseil,…) qui pourrait aboutir à perturber le juge dans une matière qui lui est bien souvent étrangère.