Une responsabilité multiple

 

De plus en plus, propriétaires ou entraîneurs sont tentés, lors d’incidents survenus à la suite des soins vétérinaires ayant entraîné une dépréciation de la valeur du cheval, ou d’une manière plus grave, la fin de sa carrière sportive, d’engager une action en réparation du dommage qu’ils estiment avoir subi.

Ils recherchent alors la responsabilité de leur vétérinaire.

Il est cependant important de délimiter la responsabilité des vétérinaires, et ce afin d’éviter les conflits inutiles et les dérives judiciaires.

Sa responsabilité est multiple : si elle est à la fois civile, pénale et disciplinaire, les grands principes de responsabilité peuvent être regroupés en 4 points : le contrat de soins, l’obligation d’information, le vétérinaire gardien et/ou dépositaire du cheval.

 

1 – Le contrat de soins :

 

La jurisprudence a considéré qu’il existe entre les praticiens et leurs clients un contrat de soins, et a soumis la responsabilité de ces intervenants aux principes de la responsabilité contractuelle.

 

Deux décisions de la Courde cassation sont venues définir le régime de responsabilité des vétérinaires, comme relevant d’un « contrat de soins », comportant pour le praticien l’obligation, sinon de guérir, du moins de lui donner des soins attentifs et, sauf circonstances exceptionnelles, conformes aux données acquises de la science.

 

Bien entendu, il s’agit dans la plupart des cas de contrat tacite : il n’existe pas d’écrit.

Depuis une décision de la cour de cassation de 1936 (arrêt Mercier), l’acte médical est assimilé à un contrat passé entre le praticien et son client.

Une seconde décision de la cour de Cassation du 24 janvier 1941, est venue préciser le cas particulier des vétérinaires : leur responsabilité est « soumise aux mêmes règles que celles des médecins, avec les adaptations inhérentes au mode d’exercice ».

Le vétérinaire contracte donc l’obligation de donner des soins consciencieux, attentifs et conformes aux données acquises de la science et de la technique.

Le vétérinaire est donc responsable contractuellement, comme tout médecin, des fautes qu’il commet.

Dans la plupart des cas, la responsabilité du vétérinaire se limite à une obligation de moyens nécessitant la démonstration d’une faute commise par le praticien.

Ainsi, l’erreur qu’il peut commettre n’est pas forcément constitutive d’une faute susceptible de mettre en cause sa responsabilité.

Il appartient bien entendu à l’entraîneur ou au propriétaire du cheval de rapporter la preuve que cette faute existe et qu’elle est à l’origine du préjudice, c’est-à-dire des dommages subis par le cheval.

 

On ne peut obliger un praticien à guérir, mais seulement à soigner.

 

Ainsi, l’obligation de moyens peut correspondre aux cas suivants :

 

  • Le vétérinaire ne doit utiliser que des médicaments dont il connaît notamment, les propriétés pharmaceutiques, les effets secondaires, les incompatibilités…

 

  • Dans la mise en œuvre d’un traitement, le vétérinaire commet une faute s’il existe par exemple :

– en cas d’utilisation concomitante de médicaments incompatibles,

– s’il y a une mauvaise utilisation du médicament, notamment par un non respect des posologies ou des voies d’administration,

– s’il y a eu administration d’un traitement sans examen préalable suffisant.

 

  • Les interventions chirurgicales relève de l’obligation de moyens :

 

– il est prudent, pour le vétérinaire, compte tenu de l’importance de l’intervention et des conséquences qui peuvent être graves pour le cheval, de prévoir une convention écrite de soins. Cette convention a essentiellement pour objet d’informer le client du diagnostic chirurgical et des risques encourus.

 

– les examens pré opératoires propres à l’affection doivent être suffisants : échographie pour des problèmes tendineux et ligamentaires, radiographies pour des lésions osseuses ou articulaires. Le vétérinaire commettrait ainsi une faute en se contentant d’une radiographie de mauvaise qualité, ou en l’interprétant de façon erronée.

 

– s’agissant de l’anesthésie, le risque dit « anesthésique » doit être proportionnel au but chirurgical recherché. Une chirurgie lourde implique l’anesthésie, qui doit être réalisée, sauf cas d’urgence, avec un équipement adéquate (salle équipée de matériels de réanimation,           monitoring…)

 

– attention, le suivi post opératoire fait partie du contrat de soin conclu entre le vétérinaire et son client. Il doit surveiller notamment le réveil, les risques de complications, et la réalimentation du cheval.

 

Ajoutons que, si le vétérinaire fait état d’une spécialisation dans les chevaux de courses, son obligation de moyens se trouve renforcée, c’est-à-dire, qu’il sera plus facile pour le propriétaire ou l’entraîneur de prouver l’existence d’une faute.

 

Ainsi, le choix du traitement sera regardé plus attentivement s’agissant de chevaux de courses, compte tenu de leur hypersensibilité : le traitement était-il réellement nécessaire ?

En cas de contrôle anti-dopage positif, la responsabilité du vétérinaire pourra être recherchée, et cela est d’autant plus vrai que la durée des effets de tel ou tel produit médicamenteux est souvent mal connu sur des sujets aussi sensibles.

Il appartient donc au vétérinaire d’être particulièrement prudent lorsqu’il propose un traitement.

 

Ainsi, afin d’éviter toute incompréhension de la part du propriétaire ou de l’entraîneur, il est important qu’une information claire et précise soit faite sur les risques inhérents au traitement ou à l’intervention proposée.

 

2 – L’obligation d’information:

La loi du 29 juillet 1994 définit le devoir d’information du praticien, qui doit être « loyale, claire et appropriée ».

Cette information, qui doit porter sur les « risques graves » que comportent les investigations ou le traitement, est obligatoire même si le risque est exceptionnel.

Les « risques graves » sont ceux qui ont des conséquences mortelles, invalidantes ou simplement, qui mettent fin à la carrière de courses ou de reproduction.

Comme pour le contrat de soins, le consentement du propriétaire ou de l’entraîneur à l’intervention vétérinaire n’est pour le moment que rarement matérialisé par un écrit.

Il est cependant, dans certains cas, indispensable de le faire : hospitalisation, intervention chirurgicale…

Un billet de décharge peut ainsi être signé.

Ainsi, la jurisprudence exige du praticien l’obligation d’obtenir l’autorisation du propriétaire ou de l’entraîneur avant son intervention.

Citons une affaire dans laquelle le vétérinaire avait omis d’informer le propriétaire d’une poulinière des risques encourus par l’examen manuel réalisé par le praticien pour une palpation d’ovaires et d’obtenir son accord écrit.

 

La Cour de cassation a ainsi considéré dans un arrêt du 10 juin 1992, qu’il « appartenait au vétérinaire d’obtenir de la propriétaire de la jument l’autorisation de pratiquer une échographie de contrôle dans la mesure où cet acte comportait un risque mortel, si faible soit-il ».

 

Dans une autre espèce, la responsabilité du vétérinaire a été recherchée à la suite d’un contrôle anti- dopage positif, en raison de l’absence d’information du client quant à la durée des effets des produits vétérinaires prescrits (arrêt de la Courd’appel d’Amiens du 1er juin 2004).

 

En tout état de cause, il est conseillé au vétérinaire de mettre par écrit une telle information, même lorsque l’intervention peut être considérée comme étant banale, compte tenu de la valeur du cheval.

 

Il s’agit là d’une particularité propre au cheval de courses, qui est un sportif, souvent un animal reproducteur (étalon, poulinière) : les traitements proposés doivent bien entendu permettre le recouvrement des capacités du cheval.

 

Notons qu’en cas d’intervention en urgence, il ne pourra être reproché au vétérinaire l’absence d’informations « loyale, claire et appropriée ».

 

Enfin, soulignons que la jurisprudence a inversé la charge de la preuve de son accomplissement : il appartient au praticien d’apporter la preuve qu’il a bien informé son client.

 

Ainsi, même en absence de faute dans le cadre de son intervention, le praticien pourra voir sa responsabilité engagée pour « insuffisance de conseil ou d’information ». La prudence doit donc guider le vétérinaire.

 

3- Le vétérinaire, gardien du cheval :

Lorsque le vétérinaire examine un cheval, le praticien en devient le gardien même si son propriétaire ou son entraîneur est demeuré à ses côtés.

Si, au cours de cet examen ou d’un acte de soins, le cheval blesse un tiers, le propriétaire ou l’entraîneur, le vétérinaire pourra être déclaré responsable.

La jurisprudence considère que la garde juridique débute dès que le praticien est en mesure de donner des ordres.

 

4- Le contrat de dépôt :

Lorsque le cheval est transféré vers une clinique vétérinaire, en plus du contrat de soin, un second contrat est également conclu : un contrat de dépôt, régi par les articles 1915 et suivants du Code civil.

Il est ainsi prévu que « le dépôt (…) est un acte par lequel on reçoit la chose d’autrui, à la charge de la garder et de la restituer en nature » (article 1915 du Code civil).

En tant que dépositaire du cheval, le vétérinaire est responsable des dommages que ce dernier  pourrait subir : il a l’obligation de rendre le cheval dans le même état que celui dans lequel il lui a été adressé.

Il appartient ainsi au vétérinaire – dépositaire de rapporter la preuve que tous les soins ont été rapportés avec diligence, et plus précisément, qu’il n’a pas commis de faute (voir en ce sens un arrêt dela Courde cassation du 10 janvier 1990).

A l’inverse, le vétérinaire est en droit de retenir l’animal jusqu’à complet paiement du prix de son intervention.

 

Outre les rapports praticien-client, le vétérinaire peut également être tenu pour responsable au travers d’interventions ponctuelles qu’il peut réaliser, notamment en matière d’assurance (certification) ou de vente de chevaux (visite d’achat).

En sus de sa responsabilité civile, il peut engager sa responsabilité pénale en cas de faux certificat, même s’il n’a pas prévu son usage frauduleux ou le préjudice en résultant.

La responsabilité du vétérinaire est donc à la fois multiple et lourde compte tenu de la sensibilité, la complexité, et, bien souvent, de la valeur de son patient : le cheval de courses.

Si les exigences liées à l’exercice de l’art vétérinaire deviennent de plus en plus difficiles à satisfaire, notamment au vu du développement des connaissances et de la modernisation des techniques médicales, il n’en demeure pas moins que le vétérinaire reste à ce jour lié, dans la plupart des cas, comme le praticien en médecine humaine, par une simple obligation de moyens.