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Home » Jurisprudence droit équin

Jurisprudence droit équin

 

  • La convention contraire implicite permettant la garantie des vices cachés
  • L’interdiction de participation à une course en application du Code des Courses
  •  Responsabilité du gardien lors d’un accident survenu hors de l’enceinte d’un CSO

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Actualités

Thèmes d’actualités

Acceptation des risques Accident bail rural Cession d'officine Convention contraire implicite Course CROP Création CSO dopage elevage Enseigne enseignement fermage héritiers non pharmaciens Interdiction de courir irrégularité de composition d'une formation de jugement Pharmacie Regroupement responsabilité du gardien transfert Transfert d'officine Vente de médicaments sur internet vices cachés vices redhibitoires

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Actualités récentes

  • Statut juridique de l’animal, à suivre …
  • Prorogation de promesse de vente avec abandon de conditions suspensives
  • Le statut du fermage ne peut s’appliquer à la seule activité d’enseignement
  • L’irrégularité de la composition du CROP peut être invoquée à toute étape de la procédure
  • Le statut du fermage s’applique l’activité de dressage

Droit Equin

  • Pollution alimentaire
  • Le dopage
  • Responsabilité des sociétés de courses
  • Responsablité de l’exploitant
  • Responsabilité du vétérinaire
  • Urbanisme
  • Responsabilité de l’entraîneur
  • Le bail
  • La vente de chevaux

Publications

  • Etude hausse de la TVA 2013
  • Il était une fois « Les courses au Trot »
  • Règlementation Européenne sur les Transports
  • Le cheval, un animal de rente normal …
  • Actualités sur la vente de chevaux

Droit pharmaceutique

  • La mésentente entre associés
  • La publicité
  • La responsabilité du pharmacien
  • Les pratiques commerciales
  • Particularités du transfert de pharmacie
  • Principes généraux applicables à la publicité en faveur des officines
  • Concurrence entre pharmaciens par les prix
  • Concurrence entre pharmaciens par heures et jours d’ouverture
  • Ententes illicites entre pharmaciens
  • L’obligation de non concurrence entre pharmaciens
  • La publicité hors officine
  • La publicité dans l’officine

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