Réglementation Européenne sur les transports : quelles conséquences ?

 

La réglementation européenne est venue une nouvelle fois apporter son lot de contraintes spécifiques, et cette fois aux règles du transport d’équidés.

 

Un certain nombre de problèmes de fond et d’interprétation se posent dans la mesure où la spécificité du transport d’équidés, par rapport au transport d’autres animaux, n’a pas été prise en compte.

 

Cette spécificité est justifiée par le fait que :

–          les équidés ne sont transportés qu’en très petit nombre à la fois (généralement un ou deux),

–          les équidés transportés sont bien souvent déplacés temporairement dans un lieu extérieur, pour une courte durée (quelques heures, par exemple pour des courses, ou des compétitions lorsque le transport est effectué par des centres équestres) et ramenés immédiatement après dans leur emplacement d’origine.

 

 

Attention, si la distance parcourue est inférieure à 50 Klm et ne concerne que ses propres équidés, ou que le déplacement n’est pas réalisé dans le cadre d’une activité économique ou encore, s’effectue en provenance ou à destination d’un cabinet vétérinaire (qui a lieu sur avis d’un vétérinaire) les exigences ci-dessous énoncées ne s’appliquent pas.

 

Différentes questions sont généralement posées :

 

– Tout transporteur doit-il prévoir des installations de nettoyage et de désinfection ?

Cette obligation prévue par l’article 34 2) – 1 – b se rapporte à la directive 64/432, qui concerne les échanges intracommunautaires de Bovins et de Porcins. Les équidés ne sont donc pas concernés par ces dispositions.

 

– Le moyen de transport doit-il avoir un toit de couleur claire ?

Oui, cette disposition semble s’appliquer pour l’extérieur du véhicule, et ce de manière à ne pas emmagasiner trop de chaleur.

 

– Le moyen de transport doit-il obligatoirement être équipé de bat-flancs ?

Cette obligation ne s’applique que pour les transports de longue durée.

 

En effet, sont considérés comme des voyages de longue durée :

–        les transports de plus de 8h quand il y a passage d’une frontière

–        les transports de plus de 12h quand on reste sur le territoire national (voir note de service DGAL/SDSPA/N2007-8274 du 13 novembre 2007).

 

Notons que l’existence ou l’utilisation de bat-flancs (Stalles individuelles) peut être dangereuse non seulement pour les juments et leurs poulains, comme il est indiqué, mais aussi pour certains équidés : poneys, shetlands, ânes, et poulains voyageant sans leur mère.

Il semble que seule une demande de dérogation pour le transport en groupe des poulains est prévue (soutien de l’Irlande et l’Angleterre).

 

– Le moyen de transport doit-il prévoir un accès libre à l’eau, ce qui paraît très difficile d’application ?

Non, il n’y a pas d’obligation d’accès à l’eau en permanence pour les équidés. Cependant, lorsqu’il y a des séparations et un accès à l’eau dans le camion, tous les équidés doivent avoir accès à l’eau.

 

– Existe-il un maximum de température dans le van ou le camion à respecter ?

Oui, le maximum de température est fixé à 30°, température qui peut être rapidement atteinte, lors des fortes chaleurs. Il sera donc difficile de respecter cette disposition.

 

– Le moyen de transport doit-il prévoir la possibilité pour l’équidé de se coucher ?

Oui, mais uniquement pendant les transports de longue durée.

 

Cette disposition est critiquable, dans la mesure où prévoir une possibilité pour l’équidé de se coucher durant les transports de longue durée est une aberration : le cheval ne se couche pas pendant le trajet, n’a pas besoin de se coucher pour dormir, et le couchage présente un danger pour la sécurité de l’animal durant le transport.

 

– Doit-on prévoir une litière adapté à chaque transport, ou l’utilisation d’un sol antidérapant est suffisante ?

La mise en place de litière n’est exigée que pour les voyages de longue durée.

 

– Le moyen de transport doit-il obligatoirement être muni d’un GPS ?

Oui, sauf pour les équidés enregistrés, c’est-à-dire ceux ayant un certificat d’origine.

 

Il s’agit d’un GPS qui devrait garder les informations relatives à la position, au volet de chargement / déchargement et des informations équivalentes au carnet de route.

 

– Le CAPTAV : le certificat d’aptitude professionnel pour le transport des animaux vivants est-il obligatoire ?

Oui, ce certificat est obligatoire, pour tout transport d’équidés réalisé dans le cadre d’une activité économique.

 

Celui-ci est délivré parla DDSVdu lieu de domicile si la personne remplie un des 3 points ci-dessus (code rural  R214-57) :

1- obtention d’un des diplômes reconnus (liste fixée par l’arrêté du 17 juillet 2000 modifié)

2- reconnaissance de l’expérience professionnelle de 5 ans (qui vraisemblablement sera abrogé prochainement)

3- attestation de formation continue dans un centre agrée.

 

Notons que curieusement le contenue de la formation reste à jour mystérieux

 

Voilà brièvement quelques points de la réglementation européenne applicables en matière de transport, qui permettront d’éclaircir un peu leur interprétation souvent complexe, et dont l’application reste parfois délicate.